Par le processus de cadastration, nous maintenons à jour toutes les données cadastrales pour que les plans du registre foncier correspondent à la réalité. Nous divisons ou réunissons vos parcelles selon vos souhaits et les lois en vigueur. Nous établissons également les plans de servitudes et les cahiers PPE adaptés à vos besoins.
Toutes nouvelles constructions (bâtiments, couverts, murs de soutènement, piscines, aménagement en dur, ...) qui ont été acceptées par l'OAC doivent êtres inscrites sur les plans du registre foncier.
Un relevé doit donc être effectué par un géomètre pour produire un dossier de cadastration et être livré à l'état de Genève pour la mise à jour.
Cadastration de la plage des Eaux-Vives (lien vers Réalisations>Plage des Eaux-Vives)
Une division ou une mutation parcellaire consiste en une modification des limites parcellaires.
Le dossier de division effectué par un géomètre officiel doit ensuite être livré à un notaire pour qu'il établisse un acte notarié afin de créer ces nouvelles parcelles.
Morcellement parcellaire des Vergers (lien vers Réalisations>Les Vergers)
La PPE est une forme de copropriété ou chaque copropriétaire a un droit exclusif sur une partie du bâtiment. Pour comprendre à qui appartient tel ou tel lot, il est nécessaire d'établir un cahier de répartition des locaux.
Comme pour la réalisation d'une nouvelle parcelle, le cahier PPE est ensuite envoyé au notaire pour qu'il puisse établir un acte notarié pour chaque propriétaire
Mise en PPE d'un immeuble des Vergers (lien vers Réalisations>Les Vergers)
Une servitude est une charge foncière grevant une parcelle pour obliger le propriétaire de tolérer ou de s'abstenir de certains usages.
Les servitudes sont classées en différents types. Par exemple :
Exemple de plan de servitude d'usage exterieur annexe à une division parcellaire.
